Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Pour que l'expérimentation débute, un décret est nécessaire pour en fixer les modalités. Mon avis reste défavorable.
L'amendement COM-144 n'est pas adopté.
L'article 13 quater A est adopté sans modification.
