Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-295 étend l'expérimentation prévue pour les abattoirs mobiles aux petits abattoirs non mobiles dans les zones non pourvues d'un abattoir de proximité ou qui sont mal desservies.

Je me suis interrogée sur l'opportunité d'une telle extension mais ne l'ai finalement pas retenue car l'article n'apporte rien qui n'existe déjà : les abattoirs mobiles sont déjà autorisés par le droit européen qui prévoit aussi la possibilité de déroger à un certain nombre de règles, à l'exception bien entendu de celles relatives à l'hygiène pour lesquelles il existe une obligation de résultats. Le seul apport de cet article consiste à rappeler qu'il est possible de le faire et, au terme de l'expérimentation, à évaluer les difficultés qui auraient été identifiées. Avis défavorable.