Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement COM-30 rectifié bis interdit les remises, rabais et ristournes sur les matières fertilisantes sauf pour les produits autorisés en agriculture biologique. L'article interdit ces pratiques commerciales sur tous les engrais de synthèse, azotés mais aussi potassiques ou phosphatés. Par souci de cohérence avec les amendements de suppression que nous venons d'adopter sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, avis défavorable.

L'amendement COM-30 rectifié bis n'est pas adopté.

L'amendement COM-33 rectifié bis prévoit une expérimentation de traçabilité totale sur des fruits et légumes, notamment en matière de traitements, à compter de 2019. Les producteurs tiennent déjà un registre mais pas forcément de manière numérique. Et comment imposer un tel suivi pour les fruits et légumes importés ? L'utilisation de la technologie blockchain paraît difficilement envisageable pour l'instant. Avis défavorable.

L'amendement COM-33 rectifié bis n'est pas adopté.

L'amendement COM-107 vise à intégrer à l'évaluation des risques l'analyse des effets cocktail liés à la multi-exposition à une diversité de molécules associées. Ils sont susceptibles de porter gravement atteinte à la santé des agriculteurs et des consommateurs. Les procédures actuelles d'évaluation de la toxicité portent sur les substances prises individuellement, non combinées.

Les effets cocktail, toutefois, sont difficilement mesurables, et les combinaisons potentiellement infinies. Comment les prendre systématiquement en compte ? Cela nécessite un travail de recherche considérable, à mener au niveau international en collaboration avec d'autres laboratoires. En France, l'Anses a lancé le projet Périclès, pour développer une méthode applicable aux mélanges les plus fréquents dans l'alimentation. Difficile de faire plus à ce stade. Avis défavorable.