Intervention de Anne-Catherine Loisier

Avis défavorable aux amendements COM-110 et COM-243, qui interdisent l'utilisation de produits contenant une substance active de la famille du glyphosate. C'est l'herbicide le plus utilisé en France et le plus vendu dans le monde. Il est non sélectif et agit sans distinction sur l'ensemble des mauvaises herbes. Sur le marché depuis 1974, il est tombé dans le domaine public en 2000, plusieurs sociétés le commercialisent aujourd'hui. Il a bénéficié fin 2017 d'une nouvelle autorisation européenne pour cinq ans, au lieu des dix années habituelles.

Il est au coeur d'une controverse scientifique non tranchée. La substance a été classée comme cancérigène probable par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'OMS, mais l'Agence de sécurité alimentaire européenne et l'Agence européenne des produits chimiques estiment qu'il n'y a pas de lien de causalité entre l'exposition au glyphosate et le développement de cancers chez les humains.

L'Anses déclare ne pas disposer de suffisamment de preuves pour classer le glyphosate comme substance cancérogène, tout en reconnaissant que l'effet cocktail entre le glyphosate et l'un de ses adjuvants, le tallowamine, est préoccupant, ce qui l'a conduite à retirer les AMM de produits associant ces deux substances.

Le Président de la République a pris l'engagement de réussir la sortie du glyphosate en trois ans, sans laisser les agriculteurs sans solution. Aux parlementaires de suivre le respect de cet engagement.

Un rapporteur est avant tout garant de la qualité des travaux législatifs et de la qualité du texte. La mesure ne relève pas du domaine de la loi. Lorsqu'un débat scientifique naît, les parlementaires ne doivent pas l'ignorer, mais qu'ils se gardent d'enfiler leur blouse blanche pour décider à la place des experts... En outre, ce débat doit s'inscrire dans un cadre européen. Avis défavorable.