Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Joël Labbé :Il serait utile que les auteurs de ces amendements identiques montent tous au créneau. Comment autoriser l'importation d'aliments imbibés de produits interdits en France ? Domaine de la loi ou pas, il faut voter notre mesure !
La position prise sur l'article 11 undecies avait le même objectif, l'amendement est donc satisfait.
