Intervention de Hervé Maurey

Nous accueillons aujourd'hui Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, qui vient pour la première fois devant notre commission. Nous avons souhaité qu'elle vienne nous présenter la feuille de route Économie circulaire. Ce document, dévoilé en avril dernier par le Gouvernement, comprend pas moins de 50 mesures visant une économie « 100 % circulaire ».

Les objectifs sont ambitieux : réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici 2025. Je rappelle que la France n'est pas très bien placée sur cette question, puisqu'elle n'est aujourd'hui qu'au 25e rang européen avec seulement 22 % de recyclage du plastique, tandis que les meilleurs élèves, en Europe du Nord notamment, atteignent plutôt 40 %.

Nous savons bien qu'il est toujours tentant de fixer un objectif ambitieux, mais est-il vraiment crédible d'imaginer que dans un peu plus de cinq ans nous recyclions la totalité de nos déchets plastique ?

Cette feuille de route a été élaborée après une phase de consultation du public et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre principaux sujets : comment déployer l'économie circulaire dans les territoires ; les plastiques et l'économie circulaire ; la consommation et la production durable ; enfin, les instruments économiques, la fiscalité et les financements.

Malgré cette phase préparatoire, des inquiétudes et des interrogations demeurent, notamment pour les collectivités territoriales. Nombre d'entre elles sont notamment inquiètes du projet d'augmentation de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et beaucoup d'associations d'élus estiment que le bilan financier présenté dans la feuille de route est contestable : le surcoût global est estimé entre 300 et 400 millions d'euros. Elles plaident pour l'idée d'une TGAP « amont » sur les produits non recyclables voués à être stockés ou incinérés. Pourquoi la feuille de route n'a-t-elle pas exploré cette piste ? Pourrez-vous nous en dire un mot ?

Vous pourrez aussi nous éclairer de manière précise sur la question de la mise en place d'un système de consigne pour la collecte des bouteilles en plastique et des canettes. Il s'agit, d'après la feuille de route, de tester un dispositif de « consigne solidaire » dans les collectivités territoriales qui le souhaitent. Quel serait l'impact d'une telle mesure sur les ressources des collectivités territoriales, sur les éco-organismes concernés, mais aussi sur le pouvoir d'achat des consommateurs ?

Enfin, comment la feuille de route prend-elle en compte les orientations prises récemment par la Commission européenne avec sa proposition de directive sur les déchets marins ?