Intervention de Didier Mandelli

J'ai participé à plusieurs réunions du comité de pilotage qui a été évoqué et je partage l'essentiel des problématiques qui se sont alors dégagées et des orientations de la feuille de route. La concertation a été réelle, mais plusieurs pistes restent à travailler.

Ainsi, certaines filières économiques échappent encore à la REP.

Aujourd'hui, la fiscalité n'est pas sélective, puisque le produit de la TGAP n'est pas affecté au secteur qui produit la ressource - à peine un tiers du montant de cette taxe est affecté à des programmes liés aux déchets, le reste alimentant le budget général de l'État. On pourrait envisager que l'ADEME, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en bénéficie davantage.

Un autre sujet est essentiel pour les collectivités territoriales : la redevance incitative. Je suis inquiet, car seulement 5 millions de Français y sont soumis et les collectivités ne sont pas particulièrement encouragées à la mettre en place. Qui plus est, en cas de fusion d'intercommunalités, beaucoup font marche arrière et reviennent au système de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui est moins vertueux.

Madame la secrétaire d'État, quelles seront les traductions législatives de la feuille de route sur l'économie circulaire et quelles sont les échéances ?