Intervention de Cyril Pellevat

Le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu'en 2020 et concerne plus de 190 pays - dont la France. Le traité prévoit notamment différents mécanismes de flexibilité dont les permis d'émission pour vendre ou acheter des droits à émettre entre pays industrialisés. Cependant, rien n'est inscrit sur cette procédure parmi les 50 mesures de votre feuille de route, alors qu'elle est un bon moyen de contrôler les émissions de gaz à effet de serre et la pollution.

La 28ème mesure prévoit que les sanctions financières seront renforcées en cas de non-atteinte des objectifs réglementaires. Ces sanctions vont-elles également s'appliquer aux partenaires étrangers de la France, si ces derniers ne respectent pas les objectifs ? Je ne pourrai être pas être présent lors de votre visite, vendredi, en Haute-Savoie, mais si votre emploi du temps le permet, nous pourrions vous organiser la visite d'une petite entreprise leader dans la valorisation des déchets, à proximité d'Annecy.