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Intervention de Pierre Médevielle
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 juin 2018 à 9h30
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements du rapporteur au texte de la commission
Pierre Médevielle, rapporteur :L'amendement DEVDUR.2 rétablit une mention expresse des plantes utilisées en alimentation animale ou humaine dans le dispositif d'autorisation et d'évaluation simplifiée des substances naturelles à usage biostimulant, afin de prévoir, par voie réglementaire, une procédure adaptée à ces substances pour faciliter leur utilisation, sans les soustraire à toute évaluation préalable.
L'amendement DEVDUR.2 est adopté.
