Intervention de Hervé Maurey

Le bureau de notre commission s'est réuni mercredi 13 juin. La réunion a permis de faire le point sur l'activité de la commission entre janvier et juin, très soutenue tant en matière législative qu'en matière de contrôle. Notre commission a examiné dix textes, et elle a publié trois rapports d'information, sur la sécurité routière, la pollution de l'air, et la politique du loup.

Elle a organisé trois tables rondes : sur les Assises de la mobilité, sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs et sur les produits phytosanitaires. Elle a procédé à 19 auditions dont 5 au titre de l'article 13 de la Constitution.

La semaine prochaine, nous examinerons le rapport pour avis de M. Chaize et les éventuels amendements de séance sur les articles qui nous sont délégués au fond sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et nous entendrons Mme Corina Cre?u, commissaire européenne à la politique régionale. Nous entendrons le 4 juillet M. Éric Lombard, nouveau directeur de la Caisse des dépôts - une audition difficile à obtenir - je vous invite à venir nombreux.

La semaine du 11 juillet, nous avions envisagé d'organiser une table ronde sur le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes, mais il apparaît plus opportun de la remplacer par une table ronde sur l'inscription du changement climatique dans la Constitution. En effet, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable - qui s'est saisie pour avis, de même que la commission des finances et la commission des affaires sociales, - a proposé de modifier l'article 1er de la Constitution et de compléter la charte de l'environnement. Dans ce contexte, il est logique que notre commission se saisisse également pour avis du texte, et je vous propose, pour éclairer nos débats, d'organiser une table-ronde sur ce sujet à la mi-juillet.

Le programme de nos déplacements au premier semestre a été limité à la visite de la RATP, en raison des difficultés liées aux grèves. Nous avons prévu le 12 juillet un déplacement à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne aux transports, Mme Violetta Bulc, et peut-être le commissaire à l'environnement.

À la rentrée, nous procéderons aux auditions de Nicolas Hulot et du président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dans le cadre de l'examen de la loi de finances.

Nous nous déplacerons au Japon la première semaine de septembre. La délégation qui se rendra à la COP 24 en Pologne vers le 10 décembre pourrait être de taille limitée, ce qui permettrait de prévoir un troisième déplacement d'ici la fin de l'année.

Sont également prévus un déplacement à Bure, sur le site d'enfouissement de Cigéo, au mois de septembre, et un déplacement sur le site du CEA à Marcoule, le 8 octobre. Nous essaierons à l'automne d'aller à Rouen, pour voir le projet de navettes collectives autonomes, qui devraient être en état de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les travaux de contrôle, le groupe de travail sur les déserts médicaux pourra commencer ses travaux à l'automne, et le groupe de travail sur le véhicule propre, proposé par notre collègue Gérard Cornu, pourrait se transformer en groupe de travail chargé de préparer l'examen de la loi d'orientation pour les mobilités, qui pourrait commencer ses auditions à l'automne. Il n'est pas inutile de commencer les travaux bien en amont du dépôt au Sénat du projet de loi, comme nous l'avons fait sur notre proposition de loi sur la réforme ferroviaire. Le projet de loi devrait être présenté en septembre en Conseil des ministres, mais cela ne veut rien dire : la loi relative à la biodiversité a été examinée au Sénat deux ans après son passage en Conseil des ministres... Je ne crois pas que ce texte sera examiné avant le début de l'année 2019, même si la ministre souhaiterait une adoption plus rapide en raison du volet de programmation financière.