Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je voudrais tout d'abord rappeler le contexte qui a présidé à la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2009. À l'époque, il n'existait pas d'offre légale et le piratage constituait la source unique de contenus sur Internet. Il a fallu trois lois pour créer la Hadopi et commencer à encadrer ce système. Cette audition est pour nous l'occasion de faire un premier bilan et de tracer des perspectives. Il y a quelques semaines, la ministre a annoncé sa volonté de renforcer la lutte contre le piratage. Notre commission avait depuis longtemps identifié cette problématique, je pense en particulier au rapport « La Hadopi : totem et tabou » de Loïc Hervé et Corinne Bouchoux qui, paru en 2015, conserve toute son actualité et devrait servir de base aux futures réformes.