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Intervention de Annick Billon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juin 2018 à 9h10
Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi
Annick Billon :Je crains que l'inscription d'une obligation d'éducation au numérique dans le code de l'éducation ne constitue malheureusement pas une garantie d'effectivité, comme nous l'avons vu en matière d'éducation sexuelle. Je souhaiterais vous poser trois questions : Faut-il associer les auteurs au financement de la Hadopi ? Les sanctions sont-elles à la hauteur des infractions commises ? Les moyens dont vous disposez sont-ils suffisants au regard de l'évolution technologique ?
