Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je tiens à rappeler que le Sénat a toujours été un grand défenseur de la Hadopi. Je souhaiterais vous poser trois questions : combien de saisines transmettez-vous au parquet et combien débouchent sur une condamnation ? La directive « droits d'auteur » est actuellement en cours de révision : des moyens de développement d'une offre légale seront-ils prévus ? Quelles modifications législatives appelez-vous de vos voeux ?