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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juin 2018 à 9h10
Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi
Catherine Morin-Desailly, présidente :Permettez-moi de rappeler que le développement de l'offre légale est une des préconisations du Sénat.
