Intervention de Sonia de La Provôté

On peut le regretter mais il faut reconnaître que nous assistons à la banalisation des actes délictueux, notamment par la jeune génération et que la massification est désormais un risque totalement assumé par les jeunes. Ne faudrait-il pas faire évoluer la loi sur la propriété intellectuelle pour prendre en compte ces évolutions de l'usage d'Internet par les nouvelles générations ? Et si aucune modification n'était adoptée, considérez-vous que vous disposez de moyens suffisants pour remplir votre mission ?