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Intervention de Pauline Blassel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 juin 2018 à 9h10
Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi
secrétaire générale, par intérim, de la Hadopi. - Le traitement des 70 000 signalements annuels est largement automatisé mais occupe 23 personnes pour en assurer le suivi. Environ 1 000 dossiers par an sont transmis au parquet qui va proposer entre 500 et 600 alternatives aux poursuites et environ une centaine de condamnations. La vocation initiale de la réponse graduée était de désengorger les parquets, ce qui est un succès mais il faudrait certainement aller vers plus de sanctions. C'est là le sens du rapport remis le 14 décembre dernier par deux conseillers d'État qui proposent plusieurs pistes.
En ce qui concerne les réseaux privés virtuels (VPN), qui permettent de dissimuler son adresse IP, leur utilisation reste marginale et réservée à des spécialistes ce qui n'exclut pas des difficultés d'identification de l'adresse IP pour certains utilisateurs sans qu'ils en soient responsables.
En ce qui concerne l'offre légale, la labellisation des sites initialement conçus pour favoriser son développement n'a pas rencontré le succès escompté et la Hadopi a travaillé sur d'autres pistes pour accompagner les internautes.
