Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souscris aux excellents propos du rapporteur sur la procédure accélérée. Une fois encore, on en remarque les inconvénients. Les députés ne cessent de se dire accablés de travail, ils affirment ne même pas pouvoir imaginer appliquer la procédure normale. Je tiens à souligner l'extrême nullité de cet argument ! Rien n'oblige à accabler le Parlement de projets de loi, dont nombre sont inutiles. Je persiste à déplorer ce problème et j'espère que nous obtiendrons des avancées lors de la réforme constitutionnelle.