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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Hélène Conway-Mouret, sénatrice :L'Assemblée nationale et le Sénat étaient en désaccord en 2017. Les députés avaient alors refusé l'exception pour le ministère de la défense, adoptée par le Sénat, exemptant le ministère des armées du mécanisme de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques sur la limitation des « restes à payer ». Pourquoi ont-ils changé d'avis ?
