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Intervention de Jean-Jacques Bridey
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jean-Jacques Bridey, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous avions, en loi de programmation des finances publiques, souligné le problème et annoncé vouloir le traiter par un amendement en loi de programmation militaire. J'étais personnellement intervenu en ce sens en séance publique. Les sénateurs avaient préféré modifier d'emblée l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, sans attendre la loi de programmation militaire. Les deux assemblées avaient une même ambition, seules les modalités différaient. Nous retenons finalement celles de l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction est adoptée.
L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
