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Intervention de Jean-Jacques Bridey
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jean-Jacques Bridey, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous proposons une harmonisation rédactionnelle.
La proposition de rédaction est adoptée.
L'article 6 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
