Intervention de Jean-Jacques Bridey

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Jean-Jacques Bridey, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Pour la remise du bilan d'exécution, nous proposons de revenir à l'échéance retenue par l'Assemblée nationale, avril, que le Sénat avait avancée à mars.

La proposition de rédaction est adoptée.

Notre seconde proposition est rédactionnelle.

La proposition de rédaction est adoptée et l'article 6 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

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