Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cambon
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Christian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre proposition de rédaction réintroduit la présence d'un député et d'un sénateur au Conseil consultatif de la garde nationale, que la proposition de loi des présidents des deux assemblées relative aux organismes extraparlementaires ne prévoit pas. Dans la discussion relative au service national universel, le Parlement doit avoir l'oeil sur ce qui concerne la garde nationale. Le Sénat avait supprimé l'article, nous revenons à la rédaction de l'Assemblée nationale.
La proposition de rédaction est adoptée.
L'article 11 ter est rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
