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Intervention de Jean-Jacques Bridey
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jean-Jacques Bridey, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il subsistait à cet article de légères différences de rédaction entre la version du Sénat et celle de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons des rédactions de compromis et des corrections de légistique.
La proposition de rédaction est adoptée.
L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
