Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Todeschini
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juin 2018 à 15h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jean-Marc Todeschini, sénateur :Je tiens à préciser que, comme l'a indiqué Mme la ministre, ce n'est pas le gouvernement précédent qui a demandé ce transfert.
La proposition de rédaction est adoptée.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
