Intervention de François Grosdidier

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 15 mai 2018 à 9h30
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

Il y a peut-être une voie entre le tout ou rien. Ceux qui militent pour l'oralisation n'excluent pas la rédaction de synthèses. Le problème qu'ils soulèvent est celui de la transcription intégrale d'auditions dans le cas d'affaires mineures auxquelles très souvent, le Parquet décide de ne pas donner suite.

S'agissant du procès-verbal unique, on s'est rendu compte, en effet, que les enquêteurs ne s'appropriaient pas les possibilités de simplification. Est-ce force de l'habitude, manque de communication entre la Justice et l'Intérieur, crainte de manquer à une règle formelle qui ferait s'effondrer la procédure ?

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