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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 15 mai 2018 à 9h30
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Nous devons maintenant traduire le résultat des travaux de ce groupe de travail dans la procédure numérique
