Voici le résultat du scrutin n° 232 :
Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond.
Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?...