Intervention de Thibaut Sartre

Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 16 mai 2018 à 14h20
Audition de Mm. Michel delPuech préfet de police de paris thibaut sartre préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de paris frédéric dupuch directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne christian sainte directeur régional de la police judiciaire éric belleut directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation philippe dalvavie conseiller technique chargé des affaires juridiques lucas demurger conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet denis safran conseiller technique professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure

Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration :

Il y a aujourd'hui environ 13 500 logements, dont 90 % dans le parc social et 10 % dans le parc privé. Le système repose sur le principe de la réservation et des droits de présentation : nous présentons des candidats aux bailleurs sociaux ; le bail est signé par ces deux parties directement. Le fonctionnaire a alors la même relation avec son bailleur que n'importe quel autre locataire.

Lorsque le locataire résilie le bail, soit le droit de réservation nous revient et nous pouvons présenter un nouveau candidat, soit le droit de réservation est perdu. Cela dépend du type de réservation.

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