Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Sainte
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 16 mai 2018 à 14h20
Audition de Mm. Michel delPuech préfet de police de paris thibaut sartre préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de paris frédéric dupuch directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne christian sainte directeur régional de la police judiciaire éric belleut directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation philippe dalvavie conseiller technique chargé des affaires juridiques lucas demurger conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet denis safran conseiller technique professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure
Concernant l'aspect procédural, il y a une grande attente de la part des enquêteurs. La montée en puissance du parquet a autorisé des enquêtes préliminaires dans le souci, je pense, de soulager un certain nombre de cabinets d'instruction. De fait, les enquêteurs s'adressent très naturellement au parquet pour solliciter des actes d'investigation et obtenir des outils qui leur paraissent utiles. En parallèle, les textes ont évolué, afin d'instaurer un contrôle, une vérification de ces outils par le juge des libertés et de la détention, saisi par le parquet lui-même. Cet alourdissement du formalisme de la procédure et de la protection des droits, en application de normes européennes qu'il ne s'agit pas du tout de remettre en cause, nécessite des adaptations.
