Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Sainte
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 16 mai 2018 à 14h20
Audition de Mm. Michel delPuech préfet de police de paris thibaut sartre préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de paris frédéric dupuch directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne christian sainte directeur régional de la police judiciaire éric belleut directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation philippe dalvavie conseiller technique chargé des affaires juridiques lucas demurger conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet denis safran conseiller technique professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure
La procédure orale n'est pas dans notre culture ; nous avons un mode de procédure écrite, dans lequel tout ce qui est dit doit être retracé et retranscrit. La procédure est donc assez complexe. La moitié des procès-verbaux sont de pure forme, mais ils obèrent néanmoins le temps dédié à l'enquête et l'investigation. Cet alourdissement des procédures est l'un des facteurs de démobilisation des personnels.
Ceux-ci sont donc dans l'attente de dispositifs d'allègement, à la fois sur le fond et sur la forme : outils de bureautique, facilitation des échanges - des projets sont menés avec le ministère de l'intérieur et la chancellerie - et des transmissions de procédures, modification de règles de forme pour sortir de la nécessité de tout retranscrire par écrit et ainsi regagner du temps d'enquête à effectif constant voire en baisse.
Je ne peux pas, à ce jour, mesurer les effets que cela induira à terme, ni sur nos capacités d'investigation, ni sur la mobilisation des enquêteurs et le degré d'attractivité de la filière d'investigation que je défends.
