Intervention de Jean-Pierre Sueur

Et pourquoi n’est-ce pas sérieux, mon cher collègue ? Il est question de l’application du règlement du Sénat dont aucun article n’empêche le président de séance de donner en l’espèce la parole à un collègue pour explication de vote.

Monsieur le président, si vous considérez, en vertu de je ne sais quel texte – qui n’existe d’ailleurs pas – qu’il n’y a pas motif à explication de vote, vous ne pouvez pas adopter deux attitudes différentes selon que la demande émane d’un collègue ou d’un autre.

Par ailleurs, le règlement de notre assemblée prévoit que le rappel au règlement est de droit. Je ne comprends donc pas pourquoi vous avez refusé de me donner la parole à ce titre.

Par conséquent, deux violations caractérisées de notre règlement ont eu lieu. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance, afin que les membres du groupe socialiste puissent se réunir.