Intervention de Guillaume Arnell

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 quater

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

J’ajouterai à l’argumentaire qui vient d’être présenté que, comme cela a déjà été évoqué, la fiabilité scientifique des tests osseux pratiqués sur les jeunes étrangers destinés à déterminer leur âge est aujourd’hui contestée. Dans ces conditions, il est proposé de ne pas verser le résultat de ces tests dans le traitement automatisé de données créé par l’article 26 quater.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion