Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 26 quater
Jacqueline Gourault :L’avis du Gouvernement est défavorable. Puisque nous sommes défavorables à l’article, nous sommes défavorables à toute modification éventuelle.
