Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement tend à intégrer aux conditions d’admission au séjour l’attribution par le président du conseil départemental d’un contrat jeune majeur, que le juge n’assimile jamais au suivi d’une formation.

Or, le contrat jeune majeur étant un dispositif sur lequel le département exerce une compétence discrétionnaire, son attribution à un jeune majeur anciennement mineur non accompagné n’a d’autres motifs que la volonté d’intégration que montre l’attributaire et le désir du département d’«investir » pour sa réussite. Il s’agit donc d’une démarche qui, en raison de son caractère subsidiaire, suffit à prouver la confiance portée par les pouvoirs publics au demandeur du titre.

Par ailleurs, à l’heure actuelle, en refusant l’admission au séjour à un titulaire d’un contrat jeune majeur sur ce seul motif, l’autorité préfectorale annihile tout bonnement les efforts déployés par le département en vue de l’intégration de ce jeune. En plus d’interrompre le parcours d’intégration, le refus d’admission représente pour les départements un aléa important, susceptible de freiner l’attribution de ces contrats à d’anciens mineurs non accompagnés.

Par conséquent, il semblerait judicieux que l’admission d’un jeune majeur isolé à un dispositif de protection sociale subsidiaire financé par le conseil départemental puisse être favorablement considérée à l’appui de sa demande d’admission au séjour.