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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 26 quater, amendement 302
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 quater.
L’amendement n° 302 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 26 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
