Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 26 quater

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

L’avis du Gouvernement est favorable, mais, comme je l’ai indiqué lors de l’examen de l’article 26 quater, il y aura un problème de cohérence à régler du fait de l’adoption d’un autre amendement contre l’avis du Gouvernement – ce qui n’a rien d’exceptionnel…

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