Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels après l'article 26 quater
Jacqueline Gourault :Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où le droit de la nationalité n’entre pas dans l’objet de ce projet de loi.
