Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement reprend une proposition de loi que j’avais déposée en 2011 et que la commission des lois avait adoptée, sur rapport de notre ancien collègue Christian Cointat.

Il est tout de même particulièrement préoccupant que des personnes ayant obtenu la qualité de pupille de la Nation lorsqu’elles étaient mineures –en général parce que l’un de leurs parents est mort pour la France au combat – puissent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou d’une expulsion, du fait qu’elles ne sont pas de nationalité française. Nous proposons que ces personnes puissent obtenir la nationalité française par déclaration.