Intervention de Roger Karoutchi

En réalité, avec cet amendement, nous revenons au débat que nous avons eu dans cet hémicycle sur l’expression « menace grave pour l’ordre public ».

On a laissé au préfet le pouvoir de retirer la carte de séjour à des individus identifiés comme présentant une menace grave pour l’ordre public. Il paraît quelque peu curieux qu’il s’agisse d’une simple possibilité, et non d’une obligation. L’amendement vise donc à rendre automatique le retrait de la carte de séjour à des individus identifiés comme constituant une menace grave pour l’ordre public, sous le contrôle du juge naturellement.