Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels avant l'article 28

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il s’agit ici de prévoir le retrait de la carte de séjour temporaire ou/et de la carte de séjour pluriannuelle pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée au moins égale à un an ou inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

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