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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Articles additionnels avant l'article 28, amendement 83
David Assouline, président :L’amendement n° 83 est retiré.
L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé :
Avant l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 313-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En particulier, tout étranger figurant dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste est automatiquement expulsé du territoire. »
La parole est à M. Sébastien Meurant.
