Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Leconte, la procédure de retrait d’un titre de séjour respecte le principe du contradictoire prévu par le code des relations entre le public et l’administration. Elle permet ainsi à l’étranger de justifier par écrit ou oralement son absence à la convocation adressée par le préfet, ce dernier ayant la charge d’apprécier le motif invoqué. Votre amendement est donc en fait déjà satisfait. Je vous suggère, au nom du Gouvernement, de le retirer.