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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 29, amendement 308
David Assouline, président :L’amendement n° 308 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 17
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
trois
III. – Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
