Intervention de Pierre Ouzoulias

L’article 30 a notamment pour objet la sécurisation des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et la lutte contre les reconnaissances frauduleuses de lien de filiation.

Cette lutte contre de telles fraudes semble curieuse, la philosophie du texte reposant en fait sur une suspicion généralisée envers les familles d’exilés.

Cette méfiance se traduit, dans le texte, par la nouvelle exigence imposée au père de prouver qu’il « contribue à l’entretien de l’enfant ». Cette condition qu’il serait nécessaire de remplir, si l’article était adopté en l’état, pour donner effet à la filiation, est, dans la pratique, particulièrement floue et difficile à établir.

En instaurant une suspicion à l’égard des couples franco-étrangers, le Gouvernement va, en fait, précariser de nombreuses familles et, par ce biais, nombre de femmes et d’enfants.

Les auteurs du présent amendement demandent la suppression de l’article 30.