Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 30

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Madame la ministre, votre argumentation me paraît assez faible…

Quelles que soient les dispositions que vous introduirez dans la loi, un Français qui se livrerait à une reconnaissance de filiation de complaisance est d’ores et déjà soumis aux obligations que vous avez rappelées. Le risque est que des parents français en situation de vulnérabilité, mais ne pouvant le prouver, ne renoncent à reconnaître l’enfant qu’ils ont eu avec un étranger ou une étrangère. Pour lutter contre les reconnaissances de complaisance, il faudrait dire et répéter que, en vertu du droit actuel, une personne qui reconnaît un enfant a des obligations envers lui.

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