Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à remédier à la situation inadmissible des étrangers qui, bien que résidant en France depuis plusieurs années, sont contraints de vivre en situation irrégulière alors même qu’ils ne peuvent être éloignés du territoire.

Ce statut de « ni-ni », c’est-à-dire ni régularisables ni expulsables, concerne aujourd’hui plusieurs milliers de personnes en France. Souvent déboutées du droit d’asile, elles ne peuvent pas être régularisées, mais ne peuvent pas non plus être renvoyées dans leur pays, parce que ce dernier les refuse. Il faut sortir de cette situation totalement kafkaïenne.

Ces personnes se trouvent dans des conditions d’extrême dénuement. Elles vivent à la rue, à l’hôtel ou dans des centres d’hébergement, et ne peuvent accéder à l’emploi ou au logement.

Il paraît indispensable de leur permettre de bénéficier, passé le délai de cinq ans, d’un droit au séjour temporaire les autorisant à travailler, à sortir de l’hébergement d’urgence et, ainsi, à accéder à un cadre de vie décent, à l’autonomie, à l’intégration.

Ces personnes ne peuvent pas être renvoyées chez elles et, pour autant, elles n’ont pas le droit de rester dans notre pays. Nous ne pouvons pas laisser perdurer ces situations inhumaines, qui confinent à l’absurde.