Intervention de Roger Karoutchi

Pour sortir du non-dit, du doute permanent, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le nombre d’élus locaux ayant réellement saisi le procureur pour suspicion de mariage blanc. Le Gouvernement et le Parlement seront alors en mesure de déterminer s’il est nécessaire de légiférer ou non. Nous parlons tous de mariages blancs, de mariages gris, mais nous n’avons pas de chiffres. Or j’imagine que tous les signalements aux procureurs sont comptabilisés.