Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement vise à accélérer le processus de délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers victimes de violences conjugales, en supprimant la condition de caractère définitif de la condamnation de l’auteur des faits.

Cette condition impose aux victimes de violences conjugales d’attendre que la condamnation soit devenue définitive pour pouvoir prétendre à la délivrance d’une carte de résident. Or nous sommes tous conscients de la difficulté du parcours des victimes de violences conjugales, souvent confrontées à des délais de procédure très longs, ou plutôt trop longs. En outre, par des manœuvres dilatoires, leur bourreau peut rallonger encore ces délais, par exemple en cumulant les recours.

Pour éviter à ces étrangers d’être doublement victimes, nous entendons, par le biais de cet amendement, leur permettre de recevoir une carte de résident dès la condamnation simple de leur agresseur.