Intervention de David Assouline

L’amendement n° 313 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « qui », sont insérés les mots : « dépose plainte pour une infraction mentionnée à l’article 132–80 du code pénal ou » ;

La parole est à Mme Claudine Lepage.