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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 juin 2018 à 14h30
Immigration droit d'asile et intégration — Article 32, amendement 314
David Assouline, président :L’amendement n° 314 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 315 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Rossignol, M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mme S. Robert, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 10
Supprimer les mots :
détenteur de la carte de séjour mentionnée à l’article L. 316-3
La parole est à Mme Claudine Lepage.
